Egalité professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord d'entreprise entre en vigueur après dépôt et absence d'opposition des syndicats non signataires.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance