Egalité professionnelle

Article 9

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Article 9

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord demande à s'appliquer à toutes les entreprises de loisirs et culturels en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance