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Article 3

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Article 3

Les articles 17.5 et 17.6 sont supprimés et remplacés par un nouvel article 17.5 rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Modification des articles sur les repos compensateurs

Résumé. Les règles sur les repos compensateurs ont été simplifiées et mises à jour.

Les articles 17.5 et 17.6 sont supprimés et remplacés par un nouvel article 17.5 rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance