En vigueur depuis le 26 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur les repos compensateurs
Résumé. Les règles sur les repos compensateurs ont été simplifiées et mises à jour.
Les articles 17.5 et 17.6 sont supprimés et remplacés par un nouvel article 17.5 rédigé comme suit :
(voir cet article)