Durée du travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 17.4 de la convention collective est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires dans la convention collective

Résumé. L'article 17.4 de la convention collective parle des heures supplémentaires.

L'article 17.4 de la convention collective est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance