En vigueur depuis le 26 juin 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures supplémentaires dans la convention collective
Résumé. L'article 17.4 de la convention collective parle des heures supplémentaires.
L'article 17.4 de la convention collective est rédigé comme suit :
(voir cet article)