Durée du travail

Repos compensateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur les repos compensateurs

Résumé. Les règles sur les repos compensateurs ont été simplifiées et mises à jour.

Les articles 17.5 et 17.6 sont supprimés et remplacés par un nouvel article 17.5 rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Repos compensateurs
Article 3