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Modifié20 juillet 2004

Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004

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Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord qui peut être modifié ou annulé à tout moment.

Cet avenant est valable pour une durée indéterminée.

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Modifié depuis le mardi 20 juillet 2004

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 19 juillet 2004

Source : Légifrance