Modifié20 juillet 2004
Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord qui peut être modifié ou annulé à tout moment.
Cet avenant est valable pour une durée indéterminée.
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