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Abrogé20 juillet 2004
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Modifié20 juillet 2004

Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord qui peut être modifié ou annulé à tout moment.

Cet avenant est valable pour une durée indéterminée.

Abrogé depuis le mardi 20 juillet 2004

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 19 juillet 2004

Durée
Article 5