Droit syndical

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera pendant une durée de 1 an, à compter de la même date, et cessera de produire ses effets à la survenance de ce terme.

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En vigueur depuis le 1 février 1989

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Expérience d'homogénéisation de la diffusion syndicale

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs prévoit une expérience d'un an pour uniformiser la diffusion d'informations dans les entreprises sans syndicats, avec des présentoirs obligatoires.

Le présent avenant s'appliquera pendant une durée de 1 an, à compter de la même date, et cessera de produire ses effets à la survenance de ce terme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 1989

Source : Légifrance