En vigueur depuis le 1 février 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérience d'homogénéisation de la diffusion syndicale
Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs prévoit une expérience d'un an pour uniformiser la diffusion d'informations dans les entreprises sans syndicats, avec des présentoirs obligatoires.
Le présent avenant s'appliquera pendant une durée de 1 an, à compter de la même date, et cessera de produire ses effets à la survenance de ce terme.