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Article 12

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Article 12

Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " est remplacé par le texte suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Changement du titre de l'article sur la résiliation

Résumé. L'article change le titre de l'article 8 pour parler de la fin d'une adhésion à un régime de frais médicaux pour les cadres.

Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " est remplacé par le texte suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance