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Article 11

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Article 11

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " le paragraphe suivant :

" A compter du 1er janvier 2006, le présent régime est fermé à toute nouvelle adhésion : les demandes d'adhésion doivent <^>etre effectuées dans le cadre du règlement des frais médicaux retraités de la section "tous collèges". "

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Fermeture d'un régime de frais médicaux pour les retraités cadres

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, plus personne ne peut adhérer au régime de frais médicaux pour les retraités cadres.

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " le paragraphe suivant :

" A compter du 1er janvier 2006, le présent régime est fermé à toute nouvelle adhésion : les demandes d'adhésion doivent <^>etre effectuées dans le cadre du règlement des frais médicaux retraités de la section "tous collèges". "

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance