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Les parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de FORMAPAP décident du présent avenant.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Modification d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation professionnelle dans un secteur spécifique.

Les parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de FORMAPAP décident du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2004

Source : Légifrance