En vigueur depuis le 6 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation professionnelle dans un secteur spécifique.
Les parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de FORMAPAP décident du présent avenant.