Diverses modifications à la convention

Article 8

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Article 8

La clause 2 de l'avenant n° 36 de la convention collective nationale du golf relatif à la durée du temps de travail signé le 20 novembre 2007 est modifiée comme suit :

« Article 2
Clause de révision

Les partenaires sociaux souhaitent prolonger de 12 mois supplémentaires la période d'examen des dispositions négociées dans l'avenant n° 36. »

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Prolongation de la période d'examen des dispositions de l'avenant n°36

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent de 12 mois la période d'examen des règles négociées dans l'avenant n°36.

La clause 2 de l'avenant n° 36 de la convention collective nationale du golf relatif à la durée du temps de travail signé le 20 novembre 2007 est modifiée comme suit :

« Article 2
Clause de révision

Les partenaires sociaux souhaitent prolonger de 12 mois supplémentaires la période d'examen des dispositions négociées dans l'avenant n° 36. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance