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Article 9

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Article 9

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« 5. 1. 4. Informations des salariés
L'employeur doit consulter au moins une fois par an le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sur les modalités d'utilisation du contingent et de son dépassement. »

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Obligation annuelle d'information sur le contingent d'heures supplémentaires

Résumé. L'employeur doit informer les salariés au moins une fois par an sur l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires.

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« 5. 1. 4. Informations des salariés
L'employeur doit consulter au moins une fois par an le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sur les modalités d'utilisation du contingent et de son dépassement. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance