En vigueur depuis le 27 avril 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dispositions de l'article 3.2.1
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Source : Légifrance