Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur la participation des salariés dans les marchés financiers a été modifié pour clarifier les règles et éviter les problèmes juridiques.
Après la période de contestation, cet accord modifié doit être déposé et approuvé par le ministère du travail selon les règles légales.
Un avenant peut modifier un accord existant, ses nouvelles règles remplacent les anciennes selon la loi.
Les règles de répartition de la réserve spéciale de participation sont modifiées pour inclure les congés comme le congé paternité.
Un nouvel accord de participation s'applique aux petites entreprises des marchés financiers, mais elles peuvent choisir de l'utiliser ou non.