Dispositif de participation

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer aux entreprises de moins de cinquante salariés relevant de la convention collective nationale des marchés financiers (IDCC 2931).

L'application de cet accord est facultative. Elle est également sans effet sur les accords d'entreprise ou de groupe en vigueur qui auraient le même objet. Les entreprises peuvent opter pour l'accord de participation de branche ainsi négocié, via le bulletin d'adhésion (annexe 1). Dans cette hypothèse, les clauses spécifiques retenues au niveau de l'entreprise doivent être précisées dans le bulletin et formalisées par une norme interne (accord collectif ou DUE conformément à la réglementation en vigueur).

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En vigueur depuis le 3 janvier 2026

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Nouvel accord de participation pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord de participation s'applique aux petites entreprises des marchés financiers, mais elles peuvent choisir de l'utiliser ou non.

Les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer aux entreprises de moins de cinquante salariés relevant de la convention collective nationale des marchés financiers (IDCC 2931).

L'application de cet accord est facultative. Elle est également sans effet sur les accords d'entreprise ou de groupe en vigueur qui auraient le même objet. Les entreprises peuvent opter pour l'accord de participation de branche ainsi négocié, via le bulletin d'adhésion (annexe 1). Dans cette hypothèse, les clauses spécifiques retenues au niveau de l'entreprise doivent être précisées dans le bulletin et formalisées par une norme interne (accord collectif ou DUE conformément à la réglementation en vigueur).

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