Dispositif de participation

Article 3.1

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Article 3.1

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord, ses dispositions se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie dans les conditions prévues par la loi et répondent ainsi aux conditions de révision et de dénonciation de celui-ci.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2026

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Modification d'un accord par un avenant

Résumé. Un avenant peut modifier un accord existant, ses nouvelles règles remplacent les anciennes selon la loi.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord, ses dispositions se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie dans les conditions prévues par la loi et répondent ainsi aux conditions de révision et de dénonciation de celui-ci.

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Source : Légifrance