Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 3

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Article 3

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant et mandatent, pour ce faire, l'UFIMH.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail. Il sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs dans une version permettant l'anonymisation de l'identité des signataires.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Extension de l'avenant sur l'activité partielle

Résumé. Les signataires demandent une extension de l'avenant sur l'activité partielle de longue durée et mandatent l'UFIMH pour cela.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant et mandatent, pour ce faire, l'UFIMH.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail. Il sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs dans une version permettant l'anonymisation de l'identité des signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Source : Légifrance