En vigueur depuis le 7 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.
Dispositif conventionnel
Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.
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En vigueur depuis le 7 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.
En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022
Source : Légifrance