En vigueur depuis le 28 juin 2011
Le texte de l'article 10 est supprimé. En conséquence, les articles 11 à 19 de l'accord du 14 décembre 2004 deviennent numérotés 10 à 18.
DIF
Le texte de l'article 10 est supprimé. En conséquence, les articles 11 à 19 de l'accord du 14 décembre 2004 deviennent numérotés 10 à 18.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Le texte de l'article 10 est supprimé. En conséquence, les articles 11 à 19 de l'accord du 14 décembre 2004 deviennent numérotés 10 à 18.
modifie
En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011
Source : Légifrance
Prise en charge des dépenses de formation par l'ANFA
Droit individuel à la formation · art. 15 (VNE)
Prise en charge des coûts de formation par l'entreprise
Droit individuel à la formation · art. 14 (VNE)
Formalités légales pour un accord de travail
Droit individuel à la formation · art. 18 (VNE)
Modification des règles de formation dans les entreprises
Droit individuel à la formation · art. 17 (VNE)
Gestion du financement de la professionnalisation par l'ANFA
Droit individuel à la formation · art. 16 (VNE)
Prise en charge des coûts de formation par l'employeur
Droit individuel à la formation · art. 13 (VNE)
Allocation et protection pour les formations hors temps de travail
Droit individuel à la formation · art. 12 (VNE)
Maintien de salaire pendant l'action en temps de travail
Droit individuel à la formation · art. 11 (VNE)
Conditions d'application du DIF
Droit individuel à la formation · art. 10 (VNE)