En vigueur depuis le 28 juin 2011
La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.
DIF
La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.
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En vigueur depuis le 28 juin 2011
La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.
En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011
Source : Légifrance