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Article 8

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Article 8

Le premier alinéa de l'article 8.7.3 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'observatoire est composé de quatre représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Le premier alinéa de l'article 8.7.3 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'observatoire est composé de quatre représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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