Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux modifient la convention collective du sport pour améliorer la représentation dans les instances paritaires.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er décembre 2025, et sera enregistré auprès des autorités compétentes.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour les petites structures.
La commission paritaire de suivi du régime de prévoyance des salariés passe de 3 à 4 représentants pour chaque partie (syndicats et employeurs).
La commission nationale paritaire de gestion du régime de prévoyance passe de 3 à 4 représentants pour chaque organisation syndicale et employeur.
L'observatoire des métiers du sport augmente le nombre de représentants syndicaux et d'employeurs à quatre chacun.
La commission est désormais composée de 4 représentants syndicaux et autant d'employeurs.
La commission est désormais composée de 4 représentants syndicaux et autant d'employeurs.
L'OC sport est désormais composé de 4 représentants syndicaux et autant d'employeurs.
La composition de la CPNEF est modifiée pour inclure 6 représentants syndicaux et un nombre égal d'employeurs.
La sous-commission de négociation et d'interprétation d'entreprise passe de deux à trois représentants par organisation syndicale de salariés.
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du sport augmente le nombre de représentants des syndicats de salariés et des employeurs.
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation voit son nombre de représentants augmenter pour mieux représenter les syndicats de salariés et les employeurs.