Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord augmente temporairement les ressources pour négocier la fusion de deux conventions collectives dans le secteur du commerce.
Un nouvel accord est signé entre les syndicats et les employeurs, valable jusqu'en 2026, avec des règles pour son dépôt et son extension.
Cet article précise que l'accord ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les entreprises de vente de meubles doivent payer une cotisation annuelle pour le dialogue social, incluant une contribution forfaitaire de 45 euros par établissement à partir de 2026.