En vigueur depuis le 23 octobre 2025
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Dialogue social
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 23 octobre 2025
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025
Source : Légifrance