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Les travaux relatifs au projet de rapprochement des conventions collectives du négoce de l'ameublement et des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager induisent des moyens paritaires supplémentaires pour chacune de ces branches.

En conséquence, le présent avenant augmente pour une durée déterminée les moyens nécessaires à cette négociation.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Augmentation des moyens pour la fusion de conventions collectives

Résumé. Un accord augmente temporairement les ressources pour négocier la fusion de deux conventions collectives dans le secteur du commerce.

Les travaux relatifs au projet de rapprochement des conventions collectives du négoce de l'ameublement et des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager induisent des moyens paritaires supplémentaires pour chacune de ces branches.

En conséquence, le présent avenant augmente pour une durée déterminée les moyens nécessaires à cette négociation.

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Source : Légifrance