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La CPNV est composée de la manière suivante :

– pour le collège salariés : un titulaire ou un suppléant par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
– pour le collège patronal : il sera représenté par un nombre égal de représentants.
Le représentant d'une organisation (patronale ou syndicale) faisant partie d'une organisation dont l'accord est examiné par la commission de validation ne peut pas siéger à cette dernière.
La présence des 3/5 des membres dans chaque collège est requise pour la validité des délibérations.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Composition de la CPNV

Résumé. La Commission Paritaire Nationale de la Branche (CPNV) a des représentants des salariés et des employeurs, mais ceux qui examinent un accord ne peuvent pas voter dessus.

La CPNV est composée de la manière suivante :

– pour le collège salariés : un titulaire ou un suppléant par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
– pour le collège patronal : il sera représenté par un nombre égal de représentants.
Le représentant d'une organisation (patronale ou syndicale) faisant partie d'une organisation dont l'accord est examiné par la commission de validation ne peut pas siéger à cette dernière.
La présence des 3/5 des membres dans chaque collège est requise pour la validité des délibérations.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance