Dialogue social
relatif au dialogue social
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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015
Dialogue social
I. – Champ d'application
II. – Préambule
III. – Thèmes de négociation
IV. – Validation des accords
V. – Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. – Rôle
VI. – Composition
VII. – Réunion de la CPNV
VIII. – Procédure de validation des accords
IX. – Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension de l'avenant