Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Dans le deuxième alinéa du préambule, les références « L. 132-2 » du code du travail sont remplacées par les références « L. 2231-1 ».

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Modification des références pour le dialogue social

Résumé. Les références dans le préambule sont mises à jour pour faciliter la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux.

Dans le deuxième alinéa du préambule, les références « L. 132-2 » du code du travail sont remplacées par les références « L. 2231-1 ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance