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Dialogue social

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 9 octobre 2006.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant au dialogue social

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et fait partie intégrante d'un accord précédent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 9 octobre 2006.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance