Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant au dialogue social
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 9 octobre 2006.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.