Dialogue social

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 octobre 2004.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2004

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Extension rapide d'un accord selon le code du travail

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour étendre rapidement un accord, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 octobre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 19 octobre 2004

Source : Légifrance