En vigueur depuis le 19 octobre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension rapide d'un accord selon le code du travail
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 19 octobre 2004.