En vigueur depuis le 19 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur le dialogue social
Résumé. Un article de loi sur le dialogue social a été modifié pour mieux organiser les relations entre les discussions au niveau des branches professionnelles et celles au niveau local.
L'intitulé et le texte du paragraphe b de l'article 1.01 sont modifiés comme suit :
(Voir cet article).