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Dialogue social

relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 19 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur le dialogue social après la loi de 2004

Résumé. La loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social encourage les négociations entre employeurs et salariés pour améliorer les relations professionnelles.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment ses articles 41,42 et 48,

Vu l'article 1.01 b de la convention collective,

Considérant l'opportunité, dans un premier temps de la négociation de branche consécutive à la loi susvisée, de déterminer les nouvelles relations entre le dialogue social de branche et le dialogue social territorial,

Considérant que la présente négociation sera suivie, dans les meilleurs délais, d'une négociation destinée à transcrire les autres aspects de la loi " dialogue social ", en particulier sur les nouvelles dispositions relatives à la négociation d'entreprise ou d'établissement avec les représentants élus du personnel ou sur mandatement de salariés, telles que prévues par l'article 47 de la loi, les parties conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 octobre 2004

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Modification d'un article sur le dialogue social

Résumé. Un article de loi sur le dialogue social a été modifié pour mieux organiser les relations entre les discussions au niveau des branches professionnelles et celles au niveau local.

L'intitulé et le texte du paragraphe b de l'article 1.01 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 19 octobre 2004

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Extension rapide d'un accord selon le code du travail

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour étendre rapidement un accord, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 octobre 2004.

En vigueur depuis le mardi 19 octobre 2004

Dialogue social
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