Dialogue social

Dénonciation

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En vigueur depuis le 18 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues à l'article L. 132.8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006

Dénonciation
Article 10