En vigueur depuis le 18 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues à l'article L. 132.8 du code du travail.
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