Développement du paritarisme

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant qui sera déposé, à l'initiative de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC), à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

L'entrée en application du présent avenant est subordonnée à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 février 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord paritaire avec demande d'extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec demande d'extension à des autorités compétentes, et son application dépend de cette extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant qui sera déposé, à l'initiative de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC), à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

L'entrée en application du présent avenant est subordonnée à son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 février 2000

Source : Légifrance