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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera enregistré auprès des autorités compétentes pour être appliqué à tous.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance