Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

Article 2

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Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Demande d'extension rapide de l'accord sur le salaire minimum

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'accord sur le salaire minimum dans les Alpes-Maritimes.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance