Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

Article 1er

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Article 1er

L'indemnité différentielle - qui correspond exclusivement à la compensation d'un avantage acquis - n'est pas comprise dans la détermination des éléments constitutifs du Smic en référence au paragraphe 1 de l'article 22 de la convention collective nationale car elle ne constitue pas un complément de salaire incorporable à celui-ci.

Dès lors, toute augmentation de salaire destinée à rattraper celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance doit se traduire plutôt par une évolution du salaire de base que par celle du salaire complémentaire.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Détermination des éléments constitutifs du Smic dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Le salaire minimum ne doit pas inclure les indemnités qui compensent un avantage acquis, mais plutôt augmenter le salaire de base.

L'indemnité différentielle - qui correspond exclusivement à la compensation d'un avantage acquis - n'est pas comprise dans la détermination des éléments constitutifs du Smic en référence au paragraphe 1 de l'article 22 de la convention collective nationale car elle ne constitue pas un complément de salaire incorporable à celui-ci.

Dès lors, toute augmentation de salaire destinée à rattraper celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance doit se traduire plutôt par une évolution du salaire de base que par celle du salaire complémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

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