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Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments constitutifs du Smic dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Le salaire minimum ne doit pas inclure les indemnités qui compensent un avantage acquis, mais plutôt augmenter le salaire de base.

L'indemnité différentielle - qui correspond exclusivement à la compensation d'un avantage acquis - n'est pas comprise dans la détermination des éléments constitutifs du Smic en référence au paragraphe 1 de l'article 22 de la convention collective nationale car elle ne constitue pas un complément de salaire incorporable à celui-ci.

Dès lors, toute augmentation de salaire destinée à rattraper celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance doit se traduire plutôt par une évolution du salaire de base que par celle du salaire complémentaire.

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension rapide de l'accord sur le salaire minimum

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'accord sur le salaire minimum dans les Alpes-Maritimes.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
Article 1er
Article 2