Détermination des coefficients

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification des coefficients de rémunération dans le secteur social

Résumé. Un accord modifie les coefficients de rémunération pour certains employés du secteur social à partir du 1er juillet 2003.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

Relations

cite

cite  Code de l'action sociale et des familles L314-6

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