Détermination des coefficients

Article 1er

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Article 1er

Pour les personnels exerçant dans les foyers-logements non médicalisés, crèches, garderies, haltes-garderies et centres de soins infirmiers, la rémunération brute hors éléments variables est affectée d'un coefficient multiplicateur de 0,925.

Néanmoins les salariés de ces établissements qui percevaient, au moment du reclassement, l'indemnité de sujétion spéciale en conserveront le bénéfice à titre individuel sous forme d'une prime exceptionnelle d'un montant équivalent en euros courants.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Coefficient de rémunération pour certains emplois

Résumé. Les employés de certains établissements comme les crèches ou les centres de soins ont un coefficient de rémunération de 0,925, sauf s'ils avaient une indemnité spéciale qu'ils gardent sous forme de prime.

Pour les personnels exerçant dans les foyers-logements non médicalisés, crèches, garderies, haltes-garderies et centres de soins infirmiers, la rémunération brute hors éléments variables est affectée d'un coefficient multiplicateur de 0,925.

Néanmoins les salariés de ces établissements qui percevaient, au moment du reclassement, l'indemnité de sujétion spéciale en conserveront le bénéfice à titre individuel sous forme d'une prime exceptionnelle d'un montant équivalent en euros courants.

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance