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Détermination des coefficients

relatif à la détermination des coefficients

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coefficients de référence pour les salaires

Résumé. L'article explique comment les coefficients de référence pour les salaires sont calculés sur une carrière de 40 ans, en tenant compte des primes et bonifications.

Comme le précise expressément le II de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la CCN 51, pour la détermination des coefficients de référence il a été procédé de la façon suivante :

  • calcul pour chacun des emplois conventionnels actuels de la rémunération globale sur une carrière de 40 ans (tenant compte des bonifications d'ancienneté attachées à certains emplois), incluant l'indemnité de sujétion spéciale sur la base de 8,21 %, quel que soit le secteur, les primes, indemnités et bonification indiciaires inhérentes à certains emplois et la prime d'assiduité et de ponctualité ;
  • de cette rémunération globale a été extraite une rémunération totale fixe par déduction de 5 % affectés à la prime décentralisée.

.. quel que soit le secteur. Cette même rémunération totale fixe a été répartie sur la nouvelle carrière en retenant le principe d'une évolution au titre de l'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans.

Pour les cadres, a été intégrée, en outre, la majoration spécifique, à raison de 1 % par an pendant 20 ans. Cette opération a permis de déterminer de nouveaux coefficients ayant fait l'objet d'un arrondi par excès et a servi de base, en tenant compte d'une cohérence interfilière, à la détermination du coefficient de chacun des regroupements de métiers.

Compte tenu du fait que certains établissements et services n'entraient pas dans le champ d'application de l'indemnité de sujétion spéciale visée à l'ancien article A 3.4.5. applicable jusqu'au 30 juin 2003, il a été convenu des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Coefficient de rémunération pour certains emplois

Résumé. Les employés de certains établissements comme les crèches ou les centres de soins ont un coefficient de rémunération de 0,925, sauf s'ils avaient une indemnité spéciale qu'ils gardent sous forme de prime.

Pour les personnels exerçant dans les foyers-logements non médicalisés, crèches, garderies, haltes-garderies et centres de soins infirmiers, la rémunération brute hors éléments variables est affectée d'un coefficient multiplicateur de 0,925.

Néanmoins les salariés de ces établissements qui percevaient, au moment du reclassement, l'indemnité de sujétion spéciale en conserveront le bénéfice à titre individuel sous forme d'une prime exceptionnelle d'un montant équivalent en euros courants.

En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification des coefficients de rémunération dans le secteur social

Résumé. Un accord modifie les coefficients de rémunération pour certains employés du secteur social à partir du 1er juillet 2003.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Détermination des coefficients
Article 1er
Article 2