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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur dans tous les centres de lutte contre le cancer le premier jour du mois suivant l'épuisement de délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un accord dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un nouvel accord va commencer à s'appliquer dans les centres de lutte contre le cancer, un mois après la fin de la période où l'on peut s'y opposer.

Le présent accord entrera en vigueur dans tous les centres de lutte contre le cancer le premier jour du mois suivant l'épuisement de délai d'opposition.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance