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Détermination de l'expérience professionnelle

relatif à la détermination de l'expérience professionnelle

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptage de l'expérience professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles pour compter l'expérience professionnelle, en incluant les CDD.

Le présent avenant a pour objet la prise en compte, dans la détermination de l'expérience professionnelle, des périodes travaillées sous contrat à durée déterminée.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Inclusion des CDD dans l'expérience professionnelle

Résumé. La prime liée à l'expérience professionnelle inclut désormais les périodes en contrat à durée déterminée.

L'article 2. 5. 2. 4. 2 « Détermination de l'expérience professionnelle » pour le personnel non cadre est modifié comme suit :
« L'expérience professionnelle acquise pour la détermination de la présente prime s'entend :
― pour les salariés déjà en poste, par la durée du travail effectif réalisée au sein du centre, périodes en contrat à durée déterminée comprises dans l'emploi occupé (y compris la période d'attente des résultats du diplôme), ou d'un autre centre, à l'exclusion de toute période de suspension du contrat de travail non indemnisée par l'employeur ; ».
Le reste de l'article sans changement.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un accord dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un nouvel accord va commencer à s'appliquer dans les centres de lutte contre le cancer, un mois après la fin de la période où l'on peut s'y opposer.

Le présent accord entrera en vigueur dans tous les centres de lutte contre le cancer le premier jour du mois suivant l'épuisement de délai d'opposition.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Modification des règles d'expérience professionnelle pour les employés non cadres

Résumé. Un article modifie les règles pour compter l'expérience professionnelle des employés non cadres dans les centres de lutte contre le cancer.

Suite à la suppression de l'agrément pour les accords collectifs nationaux des établissements du secteur sanitaire à but non lucratif financés par la T2A, les dispositions du code du travail relatives à l'applicabilité des conventions collectives et accords collectifs nationaux (art.L. 132-5 et L. 135-2) et de l'article 1. 1. 1 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer définissant son champ d'application s'appliquent directement à la date d'application prévue à l'article 5.

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Détermination de l'expérience professionnelle
Article 1
Article 2
Article 3