Détermination de l'expérience professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet la prise en compte, dans la détermination de l'expérience professionnelle, des périodes travaillées sous contrat à durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptage de l'expérience professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles pour compter l'expérience professionnelle, en incluant les CDD.

Le présent avenant a pour objet la prise en compte, dans la détermination de l'expérience professionnelle, des périodes travaillées sous contrat à durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance