Désignation OPCO

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétence de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au 2d alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétence de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au 2d alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018.

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