En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Loi sur la liberté de choisir sa formation professionnelle
Résumé. La loi de 2018 permet aux travailleurs de choisir plus librement leur formation professionnelle.
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel,