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Désignation OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétence de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au 2d alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Désignation OPCO
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5