En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Désignation OPCO
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance