Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 1 avril 2019
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Modification des références dans une convention collective
Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes références aux avenants mentionnés à l'article 2 ci-dessus et figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale, notamment le document n° 1 qui y figure en annexe, sont supprimées.
Toutes les références à « l'accord du 21 juin 2011 visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue » figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'accord du 21 juin 2011 modifié visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue ».
Le présent avenant a un caractère impératif.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre chargé du travail.