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Article 3

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes références aux avenants mentionnés à l'article 2 ci-dessus et figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale, notamment le document n° 1 qui y figure en annexe, sont supprimées.
Toutes les références à « l'accord du 21 juin 2011 visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue » figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'accord du 21 juin 2011 modifié visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue ».
Le présent avenant a un caractère impératif.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord met à jour les références des conventions collectives pour la formation professionnelle, en supprimant certaines mentions et en remplaçant d'autres.

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes références aux avenants mentionnés à l'article 2 ci-dessus et figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale, notamment le document n° 1 qui y figure en annexe, sont supprimées.
Toutes les références à « l'accord du 21 juin 2011 visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue » figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'accord du 21 juin 2011 modifié visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue ».
Le présent avenant a un caractère impératif.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance